Article L5315-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

Carte de l'article L5315-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 août 2015 au 1er janvier 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2016-1519 du 10 novembre 2016 - art. 1

Arrêtés liés (12)

• Arrêté du 11 janvier 1972 PORTANT AGREMENT DE STAGES POUR LES TRAVAILLEURS SALARIES BENEFICIANT DU CONGE DE FORMATION. (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 12 juillet 1973 RELATIF AUX CONDITIONS D'ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT DES SOUS-COMMISSIONS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES. (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 4 novembre 1976 fixant la liste des titres, diplômes et certificats requis pour exercer la profession de technicien et en porter le titre, mentionnée au 4° de l'article L. 4352-3 du code de la santé publique. (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 12 novembre 1984 relatif aux commissions professionnelles consultatives instituées auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 21 mai 2004 portant adoption des règles relatives à la comptabilité générale de l'Etat (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 17 avril 2007 portant modification des règles relatives à la comptabilité générale de l'Etat (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 9 août 2007 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours externe d'attaché administratif de l'Office national des forêts. (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 12 août 2015 relatif à la délivrance du certificat de cuisinier de navire et de l'attestation de formation de base à l'hygiène (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 19 février 2020 relatif aux dérogations au contrôle de l'Etat sur les cessions, apports et constitution de sûretés des biens meubles de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes (en vigueur)
• Arrêté du 17 novembre 1980 RELATIF AUX COMMISSIONS REGIONALES CONSULTATIVES D'EMPLOI ET DE RECLASSEMENT DES TRAVAILLEURS HANDICAPES. (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 2 mars 2016 relatif à l'aptitude médicale à la navigation (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2016 relatif aux dérogations au contrôle de l'Etat sur les cessions, apports et constitution de sûretés des biens meubles de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes (abrogé)

Décrets liés (5)

• Décret n°2005-326 du 7 avril 2005 portant création du Conseil d'orientation pour l'emploi (en vigueur)
• Décret n° 2016-1520 du 10 novembre 2016 relatif aux modalités de nomination du directeur général de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes (en vigueur)
• Décret n° 2016-1539 du 15 novembre 2016 relatif à l'établissement public chargé au sein du service public de l'emploi de la formation professionnelle des adultes (en vigueur)
• Décret n° 2016-2000 du 30 décembre 2016 relatif aux commissions professionnelles consultatives instituées auprès du ministre chargé de l'emploi (abrogé)
• Décret n° 2018-660 du 26 juillet 2018 relatif à la limite d'âge du président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (37)

• Arrêté du 11 janvier 1972 - art. 1 (V)
• Arrêté du 12 juillet 1973 - art. 9 (V)
• Arrêté du 4 novembre 1976 - art. 1 (V)
• Arrêté du 12 novembre 1984 - art. 2 (V)
• Arrêté du 21 mai 2004 - art. (V)
• Décret n°2005-326 du 7 avril 2005 - art. 3 (M)
• Arrêté du 17 avril 2007 - art. (V)
• Arrêté du 9 août 2007 - art. ANNEXE B (V)
• ARRÊTÉ du 12 août 2015 - art. 8 (V)
• ARRÊTÉ du 12 août 2015 - art. Annexe I (V)
• Décret n°2016-1520 du 10 novembre 2016 (V)
• Décret n°2016-1539 du 15 novembre 2016 (V)
• Décret n°2016-1539 du 15 novembre 2016 - art. 3 (VD)
• Décret n°2016-1539 du 15 novembre 2016 - art. 4 (VD)
• Décret n°2016-1539 du 15 novembre 2016 - art. 5 (VD)
• Décret n°2016-1539 du 15 novembre 2016 - art. 6 (VD)
• LOI n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 - art. 126 (V)
• Décret n°2016-2000 du 30 décembre 2016 - art. 13 (Ab)
• Décret n°2018-660 du 26 juillet 2018 (V)
• Arrêté du 19 février 2020 - art. 1 (V)
• Arrêté du 19 février 2020 - art. 2 (V)
• Arrêté du 17 novembre 1980 - art. 1 (V)
• Code de l'éducation - art. L214-13 (V)
• Code de l'éducation - art. R215-1 (V)
• Code du travail - art. L5311-2 (VD)
• Code du travail - art. L5315-2 (VD)
• Code du travail - art. L5315-5 (VD)
• Code du travail - art. L5315-7 (VD)
• Code du travail - art. L5315-9 (VD)
• Code du travail - art. L6411-2 (VD)
• Code du travail - art. R5315-1 (VD)
• Code du travail - art. R6123-1-9 (Ab)
• Code du travail - art. R6341-34 (VD)
• Code du travail - art. R6341-37 (VD)
• Code du travail - art. R6341-38 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L4424-34 (VD)
• Code général des collectivités territoriales - art. R4424-31 (V)