Article L5316-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

Carte de l'article L5316-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2024 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 juin 2024 relatif aux organismes chargés du repérage et de l'accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l'emploi (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-1322 du 24 décembre 2025 relatif au financement de la protection sociale des personnes bénéficiant des actions de repérage, de remobilisation ou d'accompagnement socio-professionnel mentionnées à l'article L. 5316-1 du code du travail (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Arrêté du 26 juin 2024 - art. 3
• Décret n°2025-1322 du 24 décembre 2025 (V)
• Code du travail - art. D5316-1 (V)
• Code du travail - art. D5316-13 (V)
• Code du travail - art. D5316-16 (V)
• Code du travail - art. D5316-2 (V)
• Code du travail - art. D5316-3 (V)
• Code du travail - art. D5316-6 (V)
• Code du travail - art. D5316-7 (V)
• Code du travail - art. D5316-8 (V)
• Code du travail - art. L5311-7 (V)
• Code du travail - art. L5316-2 (V)
• Code du travail - art. L5316-3 (V)