Article L5411-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article L5411-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-126 du 13 février 2008 - art. 16
• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er mai 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 64
• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-1196 du 18 décembre 2023 - art. 1 (V)

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 10 août 2009 fixant les conditions des garanties de rachat et de relogement prévues dans le cadre du Pass-foncier (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 19 décembre 2024 portant agrément de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage, de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage à Mayotte et de leurs textes associés (en vigueur)
• Arrêté du 6 janvier 2025 portant application de l'article L. 5411-2 du code du travail relatif au renouvellement de la demande d'emploi (en vigueur)
• Arrêté du 5 février 1992 portant application de l'article L. 5411-2 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 25 février 2014 portant application de l'article L. 5411-2 du code du travail relatif au renouvellement de la demande d'emploi (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 23 janvier 2012 portant application de l'article L. 5411-2 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (11)

• Décret n° 2014-1289 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social) (en vigueur)
• Décret n° 2015-59 du 26 janvier 2015 autorisant un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'accompagnement des jeunes pour l'accès à l'emploi et dénommé « I-MILO » (en vigueur)
• Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage (en vigueur)
• Décret n° 2020-1789 du 30 décembre 2020 instituant une aide financière à titre exceptionnel à destination des jeunes diplômés en recherche d'emploi anciennement boursiers de l'enseignement supérieur (en vigueur)
• Décret n° 2021-346 du 30 mars 2021 portant diverses mesures relatives au régime d'assurance chômage (en vigueur)
• Décret n° 2021-1623 du 11 décembre 2021 relatif aux modalités de versement de l'aide exceptionnelle prévue à l'article 13 de la loi n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021 (en vigueur)
• Décret n° 2022-633 du 22 avril 2022 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l'Etat (en vigueur)
• Décret n° 2023-605 du 15 juillet 2023 relatif à la protection sociale complémentaire des militaires, des anciens militaires et de leurs ayants droit en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident (en vigueur)
• Décret n° 2024-1242 du 30 décembre 2024 relatif à l'inscription, à l'orientation et au contrat d'engagement des demandeurs d'emploi (en vigueur)
• Décret n° 2024-1269 du 31 décembre 2024 relatif au traitement de données à caractère personnel relatif à l'accompagnement des jeunes pour l'accès à l'emploi et dénommé « I-MILO » et portant diverses dispositions relatives aux traitements de données à caractère personnel dans le champ de l'emploi, de l'insertion et de la formation professionnelle (en vigueur)
• Décret n° 2025-946 du 8 septembre 2025 précisant les cas dans lesquels le respect de l'engagement prévu à l'article 1594 F septies du code général des impôts n'est pas exigé (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (61)

• Arrêté du 10 août 2009 - art. 2 (V)
• DÉCRET n°2014-1289 du 23 octobre 2014 - art. (VD)
• DÉCRET n°2015-59 du 26 janvier 2015 - art. 1 bis (T)
• DÉCRET n°2015-59 du 26 janvier 2015 - art. 2 (V)
• LOI n° 2016-231 du 29 février 2016 - art. 2 (Ab)
• LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 58 (V)
• Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 - art. 50-5 (V)
• Décret n°2020-1789 du 30 décembre 2020 - art. 1 (V)
• Décret n°2020-1789 du 30 décembre 2020 - art. 4 (VD)
• Décret n°2021-346 du 30 mars 2021 - art. 2
• Décret n°2021-1623 du 11 décembre 2021 - art. 8 (VD)
• Décret n°2022-633 du 22 avril 2022 - art. 5 (V)
• Décret n°2023-605 du 15 juillet 2023 - art. 5 (V)
• Accord collectif du 20 octobre 2023 - art. 3 (V)
• Accord collectif du 27 février 2024 - art. (V)
• Accord collectif du 14 juin 2024 - art. (V)
• Accord collectif - art. (V)
• Accord collectif du 3 avril 2024 - art. (V)
• Accord collectif - art. 3
• Arrêté du 19 décembre 2024 - art. 50-5
• Décret n°2024-1242 du 30 décembre 2024 - art. 6 (V)
• Décret n°2024-1269 du 31 décembre 2024 - art. 3
• Arrêté du 6 janvier 2025 - art. 2 (V)
• Décret n°2025-946 du 8 septembre 2025 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L262-27 (VD)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L262-30 (VD)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L262-37 (VD)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L262-6 (VT)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. D31-10-6 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R31-10-6 (T)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R373-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L161-8 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L846-2 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R531-6 (V)
• Code des transports - art. D1803-11-1 (V)
• Code des transports - art. D1803-6 (V)
• Code du travail - art. D5422-3 (V)
• Code du travail - art. L5133-11 (Ab)
• Code du travail - art. L5312-13-2 (V)
• Code du travail - art. L5312-13-3 (V)
• Code du travail - art. L5411-5-1 (VD)
• Code du travail - art. L5411-6 (VD)
• Code du travail - art. L5412-1 (VD)
• Code du travail - art. L5413-1 (V)
• Code du travail - art. L5422-12 (V)
• Code du travail - art. L6325-1-1 (V)
• Code du travail - art. L6341-6 (VD)
• Code du travail - art. R5312-39 (V)
• Code du travail - art. R5312-42 (V)
• Code du travail - art. R5411-2 (V)
• Code du travail - art. R5411-4 (V)
• Code du travail - art. R5411-8 (V)
• Code du travail - art. R5412-5 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L2123-11-2 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L2573-7 (VD)
• Code général des collectivités territoriales - art. L3123-9-2 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L4135-9-2 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L7125-11 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L7227-11 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 199 sexdecies (VD)
• Code général des impôts, annexe III, CGIANIII. - art. 265 (V)