Article L5411-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article L5411-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-126 du 13 février 2008 - art. 16
• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er mai 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 64
• Rédaction du 1er janvier 2024 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : LOI n°2023-1196 du 18 décembre 2023 - art. 6 (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-1196 du 18 décembre 2023 - art. 1 (V)

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 10 février 2009 portant application de l'article L. 5411-2 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi (en vigueur)
• Arrêté du 13 janvier 2010 portant application de l'article L. 5411-2 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 25 février 2011 portant application de l'article L. 5411-2 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 23 janvier 2012 portant application de l'article L. 5411-2 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 25 février 2014 portant application de l'article L. 5411-2 du code du travail relatif au renouvellement de la demande d'emploi (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 6 janvier 2025 portant application de l'article L. 5411-2 du code du travail relatif au renouvellement de la demande d'emploi (en vigueur)
• Arrêté du 5 février 1992 portant application de l'article L. 5411-2 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi (abrogé, modifié par 3 textes)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2018-230 du 30 mars 2018 relatif à l'expérimentation d'emplois francs (en vigueur)
• Décret n° 2019-796 du 26 juillet 2019 relatif aux nouveaux droits à indemnisation, à diverses mesures relatives aux travailleurs privés d'emploi et à l'expérimentation d'un journal de la recherche d'emploi (en vigueur)
• Décret n° 2019-1471 du 26 décembre 2019 portant généralisation des emplois francs et création d'une expérimentation à La Réunion (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (18)

• Arrêté du 10 février 2009 (V)
• Arrêté du 10 février 2009 - art. 1 (V)
• Arrêté du 13 janvier 2010 (V)
• Arrêté du 13 janvier 2010 - art. 1 (V)
• Arrêté du 25 février 2011 (V)
• Arrêté du 25 février 2011 - art. 1 (V)
• Arrêté du 23 janvier 2012 (V)
• Arrêté du 25 février 2014 (V)
• Décret n°2018-230 du 30 mars 2018 (V)
• Décret n°2018-230 du 30 mars 2018 - art. 1 (VD)
• LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 58 (V)
• Décret n°2019-796 du 26 juillet 2019 - art. 7 (VD)
• Décret n°2019-1471 du 26 décembre 2019 (V)
• Décret n°2019-1471 du 26 décembre 2019 - art. 1 (VD)
• Arrêté du 6 janvier 2025 (V)
• Arrêté du 6 janvier 2025 - art. 1
• Code de la sécurité sociale. - art. L311-5 (V)
• Code du travail - art. R5411-6 (V)