Article L5411-5-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article L5411-5-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur)

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 3 janvier 2025 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « I-MILO » (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 23 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2025 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « I-MILO » (en vigueur)
• Arrêté du 17 novembre 2021 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « I-MILO » (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 4 mars 2024 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2021 modifié relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « I-MILO » (en vigueur)
• Arrêté du 27 juin 2023 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2021 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « I-MILO » (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2015-59 du 26 janvier 2015 autorisant un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'accompagnement des jeunes pour l'accès à l'emploi et dénommé « I-MILO » (en vigueur)
• Décret n° 2019-341 du 19 avril 2019 relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l'usage du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire (en vigueur)
• Décret n° 2025-816 du 13 août 2025 relatif au délai dans lequel chaque organisme référent conclut le contrat d'engagement mentionné à l'article L. 5411-6 du code du travail avec le demandeur d'emploi dont il assure l'accompagnement au 1er janvier 2025 en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (28)

• DÉCRET n°2015-59 du 26 janvier 2015 - art. 1 bis (T)
• DÉCRET n°2015-59 du 26 janvier 2015 - art. 4 (VD)
• Décret n°2019-341 du 19 avril 2019 - art. 2 (VD)
• Arrêté du 3 janvier 2025 - art. (VD)
• Décret n°2025-816 du 13 août 2025 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L262-27 (VD)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R262-111 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R262-112 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R262-65-3 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R262-69 (V)
• Code du travail - art. D5411-14-1 (V)
• Code du travail - art. D5411-14-2 (V)
• Code du travail - art. L5311-7 (V)
• Code du travail - art. L5311-9 (V)
• Code du travail - art. L5312-1 (V)
• Code du travail - art. L5411-1 (V)
• Code du travail - art. L5411-5-2 (VD)
• Code du travail - art. L5411-6 (VD)
• Code du travail - art. L5411-6-1 (VD)
• Code du travail - art. L5523-10 (VD)
• Code du travail - art. R5131-7 (V)
• Code du travail - art. R5312-38 (V)
• Code du travail - art. R5312-38-1 (V)
• Code du travail - art. R5312-39 (V)
• Code du travail - art. R5312-42 (V)
• Code du travail - art. R5312-42-1 (V)
• Code du travail - art. R5411-7 (V)
• Code du travail - art. R5411-8-1 (V)