Article L5411-6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article L5411-6 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 3 août 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 3 août 2008 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-758 du 1er août 2008 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 64
• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-1196 du 18 décembre 2023 - art. 2 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 décembre 2024 portant agrément de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage, de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage à Mayotte et de leurs textes associés (en vigueur)

Décrets liés (9)

• Décret n° 2015-59 du 26 janvier 2015 autorisant un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'accompagnement des jeunes pour l'accès à l'emploi et dénommé « I-MILO » (en vigueur)
• Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage (en vigueur)
• Décret n° 2020-361 du 27 mars 2020 portant modification du décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 modifié relatif au régime d'assurance chômage (en vigueur)
• Décret n° 2021-346 du 30 mars 2021 portant diverses mesures relatives au régime d'assurance chômage (en vigueur)
• Décret n° 2023-33 du 26 janvier 2023 relatif au régime d'assurance chômage (en vigueur)
• Décret n° 2024-1242 du 30 décembre 2024 relatif à l'inscription, à l'orientation et au contrat d'engagement des demandeurs d'emploi (en vigueur)
• Décret n° 2024-1244 du 30 décembre 2024 relatif aux délais d'orientation et d'accompagnement des demandeurs d'emploi (en vigueur)
• Décret n° 2024-1269 du 31 décembre 2024 relatif au traitement de données à caractère personnel relatif à l'accompagnement des jeunes pour l'accès à l'emploi et dénommé « I-MILO » et portant diverses dispositions relatives aux traitements de données à caractère personnel dans le champ de l'emploi, de l'insertion et de la formation professionnelle (en vigueur)
• Décret n° 2025-816 du 13 août 2025 relatif au délai dans lequel chaque organisme référent conclut le contrat d'engagement mentionné à l'article L. 5411-6 du code du travail avec le demandeur d'emploi dont il assure l'accompagnement au 1er janvier 2025 en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (41)

• DÉCRET n°2015-59 du 26 janvier 2015 - art. 1 bis (T)
• Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 - art. 9 (V)
• Décret n°2020-361 du 27 mars 2020 - art. 3
• Décret n°2021-346 du 30 mars 2021 - art. 2
• Décret n°2021-346 du 30 mars 2021 - art. 3
• Décret n°2023-33 du 26 janvier 2023 - art. 2
• Décret n°2023-33 du 26 janvier 2023 - art. 4
• Décret n°2023-33 du 26 janvier 2023 - art. 5
• Arrêté du 19 décembre 2024 - art.
• Arrêté du 19 décembre 2024 - art. 2
• Arrêté du 19 décembre 2024 - art. 2
• Arrêté du 19 décembre 2024 - art. 4
• Arrêté du 19 décembre 2024 - art. 4
• Arrêté du 19 décembre 2024 - art. 4
• Arrêté du 19 décembre 2024 - art. 9
• Arrêté du 19 décembre 2024 - art. 9
• Décret n°2024-1242 du 30 décembre 2024 - art. 6 (V)
• Décret n°2024-1244 du 30 décembre 2024 (V)
• Décret n°2024-1269 du 31 décembre 2024 - art. 3
• Décret n°2025-816 du 13 août 2025 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L262-29 (VD)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L262-34 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L311-5 (V)
• Code du travail - art. D5411-14-1 (V)
• Code du travail - art. L5131-4 (VD)
• Code du travail - art. L5131-5 (VD)
• Code du travail - art. L5131-6 (VD)
• Code du travail - art. L5131-6-1 (V)
• Code du travail - art. L5132-3 (VD)
• Code du travail - art. L5411-8 (V)
• Code du travail - art. L5412-1 (VD)
• Code du travail - art. L5422-1 (VD)
• Code du travail - art. L6323-22 (VD)
• Code du travail - art. R5131-12 (V)
• Code du travail - art. R5312-42-1 (V)
• Code du travail - art. R5411-10 (VT)
• Code du travail - art. R5411-11 (V)
• Code du travail - art. R5411-14 (V)
• Code du travail - art. R5411-7 (V)
• Code du travail - art. R5411-9 (VD)
• Code du travail - art. R5412-1 (V)