Article L5411-6-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article L5411-6-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 3 août 2008 au 1er janvier 2019 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er mars 2022 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 59
• Rédaction du 1er mars 2022 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : LOI n°2021-1900 du 30 décembre 2021 - art. 208 (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-1196 du 18 décembre 2023 - art. 2 (V)

Décrets liés (7)

• Décret n° 2010-575 du 31 mai 2010 instituant des mesures exceptionnelles pour l'accompagnement des demandeurs d'emploi ayant épuisé leurs droits à l'allocation d'assurance chômage (en vigueur)
• Décret n° 2015-59 du 26 janvier 2015 autorisant un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'accompagnement des jeunes pour l'accès à l'emploi et dénommé « I-MILO » (en vigueur)
• Décret n° 2015-1709 du 21 décembre 2015 relatif à la prime d'activité (en vigueur)
• Décret n° 2016-864 du 29 juin 2016 relatif à la prime d'activité à Mayotte (en vigueur)
• Décret n° 2017-1733 du 22 décembre 2017 relatif au parcours d'accompagnement personnalisé proposé aux collaborateurs parlementaires en cas de licenciement pour un motif autre que personnel (en vigueur)
• Décret n° 2024-1242 du 30 décembre 2024 relatif à l'inscription, à l'orientation et au contrat d'engagement des demandeurs d'emploi (en vigueur)
• Décret n° 2025-252 du 20 mars 2025 relatif aux éléments constitutifs de l'offre raisonnable d'emploi (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (25)

• LOI n°2008-758 du 1er août 2008 - art. 6 (V)
• Décret n°2010-575 du 31 mai 2010 - art. 3 (VD)
• DÉCRET n°2015-59 du 26 janvier 2015 - art. 4 (M)
• DÉCRET n°2015-59 du 26 janvier 2015 - art. 5 (V)
• Décret n°2015-1709 du 21 décembre 2015 - art. 1
• Décret n°2016-864 du 29 juin 2016 - art. 1 (VD)
• Décret n°2017-1733 du 22 décembre 2017 - art. 7 (V)
• Décret n°2024-1242 du 30 décembre 2024 - art. 2
• Décret n°2024-1242 du 30 décembre 2024 - art. 6 (V)
• Décret n°2025-252 du 20 mars 2025 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L262-34 (VD)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L262-38 (VD)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R262-40 (M)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R262-5 (M)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R262-68-2 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R541-9 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R531-6 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R842-1 (VD)
• Code du travail - art. D2254-10 (Ab)
• Code du travail - art. L5411-6 (VD)
• Code du travail - art. L5412-1 (VD)
• Code du travail - art. L5422-1 (V)
• Code du travail - art. R5411-11 (M)
• Code du travail - art. R5411-14 (VD)
• Code du travail - art. R5411-15-1 (V)