Article L5412-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article L5412-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er mars 2008 au 1er mai 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 1er mai 2008 au 3 août 2008 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-67 du 21 janvier 2008 - art. 3
• Rédaction du 3 août 2008 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-758 du 1er août 2008 - art. 3
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 60
• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-1196 du 18 décembre 2023 - art. 2 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 décembre 2024 portant agrément de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage, de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage à Mayotte et de leurs textes associés (en vigueur)

Décrets liés (4)

• Décret n° 2018-101 du 16 février 2018 portant expérimentation d'une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux (abrogé)
• Décret n° 2018-1335 du 28 décembre 2018 relatif aux droits et aux obligations des demandeurs d'emploi et au transfert du suivi de la recherche d'emploi (en vigueur)
• Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage (en vigueur)
• Décret n° 2024-1242 du 30 décembre 2024 relatif à l'inscription, à l'orientation et au contrat d'engagement des demandeurs d'emploi (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (25)

• Décret n°2018-101 du 16 février 2018 - art. 2 (Ab)
• Décret n°2018-1335 du 28 décembre 2018 (V)
• Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 - art. (V)
• Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 - art. 46 bis (VD)
• Arrêté du 19 décembre 2024 - art. 46 bis
• Décret n°2024-1242 du 30 décembre 2024 - art. 6 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L262-42 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L846-2 (VD)
• Code du travail - art. L5411-6-4 (V)
• Code du travail - art. L5425-8 (V)
• Code du travail - art. L5426-1 (V)
• Code du travail - art. L5426-1-2 (VD)
• Code du travail - art. L5426-2 (VT)
• Code du travail - art. L5426-9 (V)
• Code du travail - art. R5131-17 (Ab)
• Code du travail - art. R5312-47 (VD)
• Code du travail - art. R5411-16 (V)
• Code du travail - art. R5412-1 (V)
• Code du travail - art. R5412-2 (V)
• Code du travail - art. R5412-3 (V)
• Code du travail - art. R5412-3-1 (V)
• Code du travail - art. R5412-3-2 (V)
• Code du travail - art. R5412-5 (VD)
• Code du travail - art. R5426-2-1 (Ab)
• Code du travail - art. R5426-3 (Ab)