Article L5413-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

Carte de l'article L5413-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 25 décembre 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 25 décembre 2013 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2013-1203 du 23 décembre 2013 - art. 86
• Rédaction depuis le 1er janvier 2019 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 64

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Ordonnance n°2016-160 du 18 février 2016 - art. 1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L114-16-2