Code du travail · Article

Article L5421-4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article L5421-4 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 19 décembre 2024 portant agrément de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage, de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage à Mayotte et de leurs textes associés (en vigueur)

Décrets liés (2)

  • Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage (en vigueur)
  • Décret n° 2020-741 du 16 juin 2020 relatif au régime particulier d'assurance chômage applicable à certains agents publics et salariés du secteur public (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (25)

  • Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 - art. (V)
  • Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 - art. (V)
  • Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 - art. 18 (V)
  • Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 - art. 24 (V)
  • Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 - art. 26 (V)
  • Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 - art. 4 (V)
  • Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 - art. 4 (VD)
  • Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 - art. 9 (V)
  • Décret n°2020-741 du 16 juin 2020 - art. 6 (V)
  • Arrêté du 19 décembre 2024 - art.
  • Arrêté du 19 décembre 2024 - art.
  • Arrêté du 19 décembre 2024 - art. 18
  • Arrêté du 19 décembre 2024 - art. 24
  • Arrêté du 19 décembre 2024 - art. 26
  • Arrêté du 19 décembre 2024 - art. 26
  • Arrêté du 19 décembre 2024 - art. 26
  • Arrêté du 19 décembre 2024 - art. 26
  • Arrêté du 19 décembre 2024 - art. 4
  • Arrêté du 19 décembre 2024 - art. 4
  • Arrêté du 19 décembre 2024 - art. 4
  • LOI n°2025-199 du 28 février 2025 - art. 87 (V)
  • Code du travail - art. L5151-2 (VT)
  • Code du travail - art. L5425-2 (V)
  • Code du travail - art. L5524-2 (V)
  • Code du travail - art. L6323-3 (V)
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