Code du travail · Article

Article L5422-16

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

Carte de l'article L5422-16 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 19 décembre 2024 portant agrément de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage, de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage à Mayotte et de leurs textes associés (en vigueur)
  • Arrêté du 3 janvier 2025 relatif à la mise en œuvre du système d'information France Travail (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

  • Arrêté du 19 décembre 2024 - art. 42
  • Arrêté du 3 janvier 2025 - art. (V)
  • Code du travail - art. D5424-65 (VD)
  • Code du travail - art. L1233-66 (V)
  • Code du travail - art. L1233-69 (V)
  • Code du travail - art. L2254-5 (Ab)
  • Code du travail - art. L2254-6 (Ab)
  • Code du travail - art. L3253-14 (V)
  • Code du travail - art. L3253-18 (V)
  • Code du travail - art. L5312-12-2 (VD)
  • Code du travail - art. L5424-20 (VD)
  • Code du travail - art. L5424-5 (VT)
  • Code du travail - art. L7122-27 (V)
  • Code du travail - art. R5312-38 (V)
  • Code du travail - art. R5422-10 (V)
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