Article L5422-2

Article en vigueur depuis le 13 juin 2026.

Carte de l'article L5422-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-126 du 13 février 2008 - art. 16
• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er mai 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 13 juin 2026 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 64
• Rédaction depuis le 13 juin 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2026-470 du 11 juin 2026 - art. unique

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 30 mars 2009 portant agrément de la convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage et de son règlement général annexé (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 19 décembre 2024 portant agrément de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage, de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage à Mayotte et de leurs textes associés (en vigueur)
• Arrêté du 19 juin 2026 portant agrément des dispositions de l'avenant n° 2 du 10 avril 2026 modifiant la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage, le règlement général annexé à la convention du 15 novembre 2024, l'accord d'application n° 1 et les annexes (en vigueur)

Décrets liés (6)

• Décret n°2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière (en vigueur)
• Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés aux 1° et 2° de l'article L. 5 du code général de la fonction publique. (en vigueur)
• Décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière (en vigueur)
• Décret n° 2010-575 du 31 mai 2010 instituant des mesures exceptionnelles pour l'accompagnement des demandeurs d'emploi ayant épuisé leurs droits à l'allocation d'assurance chômage (en vigueur)
• Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage (en vigueur)
• Décret n° 2026-214 du 28 mars 2026 relatif à la durée minimale d'indemnisation des demandeurs d'emploi par le régime d'assurance chômage (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (18)

• Décret n°2002-550 du 19 avril 2002 - art. 24-7 (V)
• Décret n°2005-921 du 2 août 2005 - art. 25-6 (VT)
• Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007 - art. 30-2 (V)
• Arrêté du 30 mars 2009 - art. Règlement général (V)
• Décret n°2010-575 du 31 mai 2010 - art. 1 (VD)
• Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 - art. 10 (V)
• Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 - art. 12 (V)
• Arrêté du 19 décembre 2024 - art.
• Arrêté du 19 décembre 2024 - art. 10
• Arrêté du 19 décembre 2024 - art. 10
• Décret n°2026-214 du 28 mars 2026 (V)
• Arrêté du 19 juin 2026 (V)
• Code de la santé publique - art. R6152-236-7 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R6152-50-7 (V)
• Code du travail - art. L5424-1 (V)
• Code du travail - art. R5422-1 (V)
• Code du travail - art. R5424-2 (VD)
• Code du travail - art. R5424-3 (V)