Code du travail · Article
Article L5422-20-1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.
Carte de l'article L5422-20-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
- Rédaction depuis le 1er janvier 2019 (en vigueur)
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 19 décembre 2024 portant agrément de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage, de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage à Mayotte et de leurs textes associés (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (11)
- LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 57 (V)
- Arrêté du 19 décembre 2024 - art. (VD)
- Code du travail - art. L1233-68 (VD)
- Code du travail - art. L5422-20-2 (VD)
- Code du travail - art. L5422-22 (VD)
- Code du travail - art. L5422-25 (VD)
- Code du travail - art. L5424-22 (VD)
- Code du travail - art. L5424-23 (VD)
- Code du travail - art. L5524-3 (V)
- Code du travail - art. R5422-10 (V)
- Code du travail - art. R5422-16 (VD)