Code du travail · Article

Article L5422-22

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

Carte de l'article L5422-22 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Arrêtés liés (3)

  • Arrêté du 4 mai 2017 portant agrément de la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage et de ses textes associés (abrogé)
  • Arrêté du 19 décembre 2024 portant agrément de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage, de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage à Mayotte et de leurs textes associés (en vigueur)
  • Arrêté du 19 juin 2026 portant agrément des dispositions de l'avenant n° 2 du 10 avril 2026 modifiant la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage, le règlement général annexé à la convention du 15 novembre 2024, l'accord d'application n° 1 et les annexes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

  • Arrêté du 4 mai 2017 (VT)
  • Arrêté du 19 décembre 2024 (V)
  • Arrêté du 19 juin 2026 (V)
  • Code du travail - art. D5427-15 (VD)
  • Code du travail - art. L1233-68 (VD)
  • Code du travail - art. L5312-4 (V)
  • Code du travail - art. L5422-15 (V)
  • Code du travail - art. L5422-25 (VD)
  • Code du travail - art. L5424-22 (VD)
  • Code du travail - art. R5312-28 (VD)
  • Code du travail - art. R5422-16 (VD)
  • Code du travail - art. R5422-18 (V)
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