Code du travail · Article
Article L5422-22
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.
Carte de l'article L5422-22 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (2)
- Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
- Rédaction depuis le 1er janvier 2019 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 56
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 4 mai 2017 portant agrément de la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage et de ses textes associés (abrogé)
- Arrêté du 19 décembre 2024 portant agrément de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage, de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage à Mayotte et de leurs textes associés (en vigueur)
- Arrêté du 19 juin 2026 portant agrément des dispositions de l'avenant n° 2 du 10 avril 2026 modifiant la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage, le règlement général annexé à la convention du 15 novembre 2024, l'accord d'application n° 1 et les annexes (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (12)
- Arrêté du 4 mai 2017 (VT)
- Arrêté du 19 décembre 2024 (V)
- Arrêté du 19 juin 2026 (V)
- Code du travail - art. D5427-15 (VD)
- Code du travail - art. L1233-68 (VD)
- Code du travail - art. L5312-4 (V)
- Code du travail - art. L5422-15 (V)
- Code du travail - art. L5422-25 (VD)
- Code du travail - art. L5424-22 (VD)
- Code du travail - art. R5312-28 (VD)
- Code du travail - art. R5422-16 (VD)
- Code du travail - art. R5422-18 (V)