Article L5422-25

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

Carte de l'article L5422-25 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 31 décembre 2014 au 1er janvier 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2019 (en vigueur) — issue de : LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 56

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 décembre 2024 portant agrément de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage, de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage à Mayotte et de leurs textes associés (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 57 (V)
• Arrêté du 19 décembre 2024 - art. (VD)
• Code du travail - art. L5422-20 (VD)
• Code du travail - art. L5422-20-1 (VD)
• Code du travail - art. L5422-20-2 (VD)
• Code du travail - art. R5422-16 (VD)