Article L5422-3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

Carte de l'article L5422-3 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction depuis le 1er janvier 2019 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 51

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Code de la construction et de l'habitation. - art. R351-14 (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R822-15 (VD)
• Code de la santé publique - art. R6152-236-7 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R6152-50-7 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R532-7 (V)
• Code du travail - art. L5423-27 (Ab)
• Code du travail - art. L5424-1 (V)
• Code du travail - art. R5123-16 (VD)