Article L5423-18

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 1er janvier 2009.

Carte de l'article L5423-18 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mars 2008 au 1er mai 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007; Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007, v. init.
• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2009 (abrogé) — issue de : LOI n°2008-67 du 21 janvier 2008 - art. 3

Décrets liés (2)

• Décret n° 2009-96 du 26 janvier 2009 relatif au versement d'une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique et de l'allocation équivalent retraite (en vigueur)
• Décret n° 2009-124 du 4 février 2009 revalorisant l'allocation temporaire d'attente, l'allocation spécifique de solidarité et l'allocation équivalent retraite (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• LOI n°2007-1822 du 24 décembre 2007 - art. 132 (V)
• Décret n°2009-96 du 26 janvier 2009 - art. 1 (V)
• Décret n°2009-124 du 4 février 2009 (V)
• Code du travail - art. L5312-1 (VD)
• Code du travail - art. L5423-24 (Ab)