Article L5423-2

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

Carte de l'article L5423-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mai 2008 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 - art. 10-4 (VD)
• LOI n°2016-274 du 7 mars 2016 - art. 22
• Ordonnance n° 2019-76 du 6 février 2019 - art. 2 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L531-5 (V)
• Code des transports - art. L5546-2 (V)