Code du travail · Article

Article L5423-23

Article abrogé, en vigueur du 1er mars 2008 au 1er janvier 2009.

Carte de l'article L5423-23 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2009-124 du 4 février 2009 revalorisant l'allocation temporaire d'attente, l'allocation spécifique de solidarité et l'allocation équivalent retraite (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2009-124 du 4 février 2009 (V)
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