Article L5423-3

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

Carte de l'article L5423-3 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mai 2008 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-425 du 14 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• LOI n°2016-274 du 7 mars 2016 - art. 22
• Ordonnance n° 2019-76 du 6 février 2019 - art. 2 (VD)
• Décret n°2020-425 du 14 avril 2020 - art. 2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R532-7 (VD)
• Code du tourisme. - art. L411-1 (VD)
• Code du travail - art. L6243-3 (M)