Article L5424-20

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

Carte de l'article L5424-20 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2012 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-126 du 13 février 2008 - art. 16
• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er mai 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 1er janvier 2012 au 19 août 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-126 du 13 février 2008 - art. 16
• Rédaction du 19 août 2015 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-994 du 17 août 2015 - art. 34
• Rédaction depuis le 1er janvier 2019 (en vigueur) — issue de : LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 54

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 30 mars 2009 portant agrément de la convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage et de son règlement général annexé (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 19 décembre 2024 portant agrément de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage, de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage à Mayotte et de leurs textes associés (en vigueur)

Décrets liés (5)

• Décret n° 2009-1708 du 30 décembre 2009 fixant la date du transfert du recouvrement de cotisations et contributions aux organismes mentionnés à l'article L. 5427-1 du code du travail (en vigueur)
• Décret n° 2020-435 du 16 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle (en vigueur)
• Décret n° 2020-522 du 5 mai 2020 complétant le décret n° 2020-435 du 16 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle (en vigueur)
• Décret n° 2020-1786 du 30 décembre 2020 relatif à la détermination des taux et modalités de calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle (en vigueur)
• Décret n° 2024-698 du 4 juillet 2024 relatif au Conseil national des professions du spectacle (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (19)

• Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007 - art. 4 (V)
• Arrêté du 30 mars 2009 - art. Règlement général (V)
• Décret n°2009-1708 du 30 décembre 2009 - art. 1 (V)
• LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 - art. 145 (Ab)
• Décret n°2020-435 du 16 avril 2020 - art. 1 (V)
• Décret n°2020-522 du 5 mai 2020 - art. 1
• Décret n°2020-1786 du 30 décembre 2020 - art. 2 (V)
• Décret n°2024-698 du 4 juillet 2024 (V)
• Arrêté du 19 décembre 2024 - art. 50
• Arrêté du 19 décembre 2024 - art. 50
• Code de la sécurité sociale. - art. L142-1 (VD)
• Code du travail - art. D5122-15 (V)
• Code du travail - art. D5424-55 (VD)
• Code du travail - art. L5422-16 (VD)
• Code du travail - art. L5422-24 (VD)
• Code du travail - art. L5424-22 (VD)
• Code du travail - art. L5424-23 (VD)
• Code du travail - art. L5424-3 (V)
• Code du travail - art. L5427-1 (VD)