Article L5424-21

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

Carte de l'article L5424-21 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 19 août 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-126 du 13 février 2008 - art. 16
• Rédaction du 19 août 2015 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-994 du 17 août 2015 - art. 34
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1918 du 29 décembre 2016 - art. 143 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 23 août 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 64
• Rédaction du 23 août 2019 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2019-861 du 21 août 2019 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2024 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-1196 du 18 décembre 2023 - art. 6 (V)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 6 janvier 2025 portant application de l'article L. 5411-2 du code du travail relatif au renouvellement de la demande d'emploi (en vigueur)
• Arrêté du 5 février 1992 portant application de l'article L. 5411-2 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 25 février 2014 portant application de l'article L. 5411-2 du code du travail relatif au renouvellement de la demande d'emploi (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 23 janvier 2012 portant application de l'article L. 5411-2 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2020-425 du 14 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail (en vigueur)
• Décret n° 2020-928 du 29 juillet 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement des artistes et techniciens intermittents du spectacle (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Ordonnance n°2020-324 du 25 mars 2020 - art. 1 (V)
• Décret n°2020-425 du 14 avril 2020 - art. 3 (V)
• Décret n°2020-425 du 14 avril 2020 - art. 4 (Ab)
• Décret n°2020-928 du 29 juillet 2020 - art. 2 (V)
• Arrêté du 6 janvier 2025 - art. 2 (V)
• Code du travail - art. D5424-50 (VD)
• Code du travail - art. D5424-51 (VD)
• Code du travail - art. D5424-55 (VD)
• Code du travail - art. D5424-56 (VD)
• Code du travail - art. L5312-1 (VD)
• Code du travail - art. L5423-30-1 (Ab)
• Code du travail - art. R5312-47 (V)