Article L5424-22

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

Carte de l'article L5424-22 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 août 2015 au 1er janvier 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2019 (en vigueur) — issue de : LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 56

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 22 juillet 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 19 décembre 2024 portant agrément de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage, de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage à Mayotte et de leurs textes associés (en vigueur)
• Arrêté du 2 août 2021 portant modification de l'arrêté du 22 juillet 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 16 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-928 du 29 juillet 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement des artistes et techniciens intermittents du spectacle (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• LOI n°2016-925 du 7 juillet 2016 - art. 49
• Ordonnance n°2020-324 du 25 mars 2020 - art. 1 (V)
• Arrêté du 22 juillet 2020 - art. 1 (V)
• Décret n°2020-928 du 29 juillet 2020 - art. 1 (V)
• Arrêté du 19 décembre 2024 - art. (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L136-5 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L243-1-3 (VD)
• Code du travail - art. L4622-6 (V)
• Code du travail - art. L5424-23 (VD)
• Code du travail - art. R6323-18-2-1 (V)