Article L5424-25

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article L5424-25 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er mars 2022 (modifiée)
• Rédaction du 1er mars 2022 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2022-172 du 14 février 2022 - art. 11 (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : LOI n°2022-172 du 14 février 2022 - art. 19 (V)

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 19 décembre 2024 portant agrément de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage, de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage à Mayotte et de leurs textes associés (en vigueur)
• Arrêté du 6 janvier 2025 portant application de l'article L. 5411-2 du code du travail relatif au renouvellement de la demande d'emploi (en vigueur)
• Arrêté du 5 février 1992 portant application de l'article L. 5411-2 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 25 février 2014 portant application de l'article L. 5411-2 du code du travail relatif au renouvellement de la demande d'emploi (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 23 janvier 2012 portant application de l'article L. 5411-2 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (4)

• Décret n° 2019-796 du 26 juillet 2019 relatif aux nouveaux droits à indemnisation, à diverses mesures relatives aux travailleurs privés d'emploi et à l'expérimentation d'un journal de la recherche d'emploi (en vigueur)
• Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage (en vigueur)
• Décret n° 2019-976 du 20 septembre 2019 relatif à l'allocation des travailleurs indépendants (en vigueur)
• Décret n° 2020-621 du 22 mai 2020 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants (décrets simples) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (38)

• Décret n°2019-796 du 26 juillet 2019 - art. 4
• Décret n°2019-796 du 26 juillet 2019 - art. 8 (V)
• Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 - art. 63 (V)
• Décret n°2019-976 du 20 septembre 2019 - art. 2
• Décret n°2019-976 du 20 septembre 2019 - art. 3
• Décret n°2020-621 du 22 mai 2020 - art. 1
• Arrêté du 19 décembre 2024 - art. 46
• Arrêté du 19 décembre 2024 - art. 63
• Arrêté du 19 décembre 2024 - art. 63
• Arrêté du 19 décembre 2024 - art. 63
• Arrêté du 6 janvier 2025 - art. 2 (V)
• LOI n°2025-176 du 24 février 2025 - art. 31 (V)
• LOI n°2025-199 du 28 février 2025 - art. 24 (V)
• LOI n°2025-199 du 28 février 2025 - art. 87 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R262-13 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R822-14
• Code de la sécurité sociale. - art. D173-21-3-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D634-2 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L135-2 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. L222-2-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L643-3-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L653-3-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R135-16-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R532-7 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R653-4 (VD)
• Code du travail - art. D5424-75 (V)
• Code du travail - art. L5423-1 (V)
• Code du travail - art. L5424-21 (VD)
• Code du travail - art. R5423-3 (V)
• Code du travail - art. R5424-70 (V)
• Code du travail - art. R5424-71 (V)
• Code du travail - art. R5424-72 (VD)
• Code du travail - art. R5424-72-1 (V)
• Code du travail - art. R5424-72-2 (V)
• Code du travail - art. R5426-19 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D732-52-2 (T)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L732-21 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R732-46