Code du travail · Article

Article L5426-1-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

Carte de l'article L5426-1-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 19 décembre 2024 portant agrément de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage, de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage à Mayotte et de leurs textes associés (en vigueur)

Décrets liés (4)

  • Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage (en vigueur)
  • Décret n° 2021-346 du 30 mars 2021 portant diverses mesures relatives au régime d'assurance chômage (en vigueur)
  • Décret n° 2021-730 du 8 juin 2021 portant diverses mesures relatives au régime d'assurance chômage (en vigueur)
  • Décret n° 2023-33 du 26 janvier 2023 relatif au régime d'assurance chômage (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

  • Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 - art. 46 bis (VD)
  • Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 - art. 9 (V)
  • Décret n°2021-346 du 30 mars 2021 - art. 2
  • Décret n°2021-730 du 8 juin 2021 - art. 1
  • Décret n°2023-33 du 26 janvier 2023 - art. 2
  • Arrêté du 19 décembre 2024 - art. 46 bis
  • Arrêté du 19 décembre 2024 - art. 46 bis
  • Arrêté du 19 décembre 2024 - art. 46 bis
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