Article L5426-8-2

Article en vigueur depuis le 27 juin 2026.

Carte de l'article L5426-8-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 30 décembre 2011 au 10 août 2016 (modifiée)
• Rédaction du 10 août 2016 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 119
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1918 du 29 décembre 2016 - art. 143 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2024 au 27 juin 2026 (modifiée) — issue de : LOI n°2023-1196 du 18 décembre 2023 - art. 6 (V)
• Rédaction depuis le 27 juin 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2026-534 du 25 juin 2026 - art. 110

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 décembre 2024 portant agrément de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage, de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage à Mayotte et de leurs textes associés (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2017-1733 du 22 décembre 2017 relatif au parcours d'accompagnement personnalisé proposé aux collaborateurs parlementaires en cas de licenciement pour un motif autre que personnel (en vigueur)
• Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Décret n°2017-1733 du 22 décembre 2017 - art. 11 (V)
• Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 - art. 27 (VD)
• Arrêté du 19 décembre 2024 - art. 26
• Arrêté du 19 décembre 2024 - art. 27
• Arrêté du 19 décembre 2024 - art. 27
• LOI n°2026-534 du 25 juin 2026 - art. 110
• Code du travail - art. L5426-6 (VD)
• Code du travail - art. R5426-20 (VD)
• Livre des procédures fiscales - art. L262