Code du travail · Article

Article L5522-17

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article L5522-17 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (2)

  • Décret n° 2008-1357 du 19 décembre 2008 instituant une aide à l'embauche pour les très petites entreprises (en vigueur)
  • Décret n° 2012-184 du 7 février 2012 instituant une aide à l'embauche de jeunes de moins de vingt-six ans pour les très petites entreprises (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

  • Décret n°2008-1357 du 19 décembre 2008 - art. 7 (V)
  • Décret n°2012-184 du 7 février 2012 - art. 7 (V)
  • Code du travail - art. L1111-3 (VD)
  • Code du travail - art. L5522-9 (VT)
  • Code du travail - art. R5522-30 (VT)
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