Article L5523-7

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article L5523-7 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Code du travail - art. L5523-10 (VD)
• Code du travail - art. R5523-15-10 (V)
• Code du travail - art. R5523-15-13 (V)
• Code du travail - art. R5523-15-7 (V)
• Code du travail - art. R5523-15-8 (V)
• Code du travail - art. R5523-15-9 (V)
• Code du travail - art. R6523-21-2 (V)