Article L5523-8

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article L5523-8 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Code du travail - art. L5523-10 (VD)
• Code du travail - art. R5523-15-20 (V)
• Code du travail - art. R5523-15-21 (V)
• Code du travail - art. R5523-15-22 (V)
• Code du travail - art. R5523-15-28 (V)
• Code du travail - art. R5523-15-29 (V)
• Code du travail - art. R6523-21-3 (V)
• Code du travail - art. R6523-26-7 (V)