Article L5523-9

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article L5523-9 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Code du travail - art. R5523-15-32 (V)
• Code du travail - art. R5523-15-33 (V)
• Code du travail - art. R5523-15-34 (V)
• Code du travail - art. R5523-15-35 (V)
• Code du travail - art. R6523-23-1 (V)
• Code du travail - art. R6523-25-1 (V)