Article L5524-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

Carte de l'article L5524-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2011 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2008-205 du 27 février 2008 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2017-1491 du 25 octobre 2017 - art. 6

Décrets liés (1)

• Décret n° 2010-1783 du 31 décembre 2010 portant extension et adaptation du revenu de solidarité active dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• LOI n°2008-1249 du 1er décembre 2008 - art. 34 (VD)
• Décret n°2010-1783 du 31 décembre 2010 - art. 12 (V)
• Code du travail - art. D5521-5 (V)
• Code du travail - art. L5524-7 (VT)
• Code du travail - art. L5524-9 (VT)
• Code du travail - art. R5522-79 (V)
• Code du travail - art. R5524-2 (Ab)
• Code du travail - art. R5524-5 (Ab)