Article L611-10

Article abrogé, en vigueur du 14 juillet 1989 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L611-10 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 3 janvier 1973 au 21 novembre 1973 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 21 novembre 1973 au 14 juillet 1989 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 14 juillet 1989 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 16 septembre 1977 DU 16 SEPTEMBRE 1977 RELATIF A L'ATTRIBUTION DE RISTOURNES SUR LA COTISATION OU A L'IMPOSITION DE COTISATIONS SUPPLEMENTAIRES EN MATIERE D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES PROFESSIONNELLES. (abrogé)
• Arrêté du 9 décembre 2010 relatif à l'attribution de ristournes sur la cotisation ou d'avances ou de subventions ou à l'imposition de cotisations supplémentaires en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°88-120 du 1 février 1988 relatif à la protection des travailleurs exposés au plomb métallique et à ses composés (abrogé)
• Décret n°96-216 du 14 mars 1996 relatif aux règles techniques et à la procédure de certification applicables aux électrificateurs de clôture (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (23)

• Arrêté du 16 septembre 1977 - art. 9 (Ab)
• Décret n°88-120 du 1 février 1988 - art. 6 (Ab)
• Décret n°96-216 du 14 mars 1996 - art. 24 (V)
• Code de commerce. - art. L123-11 (V)
• Code de la santé publique - art. L3512-4 (V)
• Code de la santé publique - art. R3512-4 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L242-7 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L422-4 (V)
• Code du travail - art. L263-2 (AbD)
• Code du travail - art. L263-4 (AbD)
• Code du travail - art. L324-12 (AbD)
• Code du travail - art. L432-4-1 (AbD)
• Code du travail - art. L611-12-1 (AbD)
• Code du travail - art. L611-6 (M)
• Code du travail - art. L612-2 (AbD)
• Code du travail - art. L631-3 (AbD)
• Code du travail - art. R233-81 (VT)
• Code rural - art. L724-12 (V)
• Code rural - art. L724-2 (V)
• Code rural - art. L751-21 (V)
• Code rural ancien - art. 1158 (Ab)
• Code rural ancien - art. 1244-4 (Ab)
• Livre des procédures fiscales - art. L134 (M)