Article L611-8

Article abrogé, en vigueur du 27 novembre 2003 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L611-8 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 3 janvier 1973 au 21 novembre 1973 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 21 novembre 1973 au 27 novembre 2003 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 27 novembre 2003 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code du travail - art. L611-6 (M)
• Code du travail - art. L611-7 (AbD)
• Code rural ancien - art. 1244-5 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L724-8 (V)