Article L611-9

Article abrogé, en vigueur du 17 novembre 2001 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L611-9 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 26 juillet 1985 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 26 juillet 1985 au 21 décembre 1993 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 21 décembre 1993 au 12 mars 1997 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 12 mars 1997 au 3 juillet 1998 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 3 juillet 1998 au 17 novembre 2001 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 17 novembre 2001 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15

Décrets liés (1)

• Décret n°2000-150 du 23 février 2000 relatif aux conditions de suspension et de suppression du bénéfice de l'allégement de cotisations sociales prévu par l'article L. 241-13-1 du code de la sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Loi n°83-629 du 12 juillet 1983 - art. 13 (V)
• Loi n°83-629 du 12 juillet 1983 - art. 30 (V)
• Décret n°2000-150 du 23 février 2000 - art. 8 (V)
• Code du travail - art. L212-15-3 (AbD)
• Code du travail - art. L611-7 (AbD)
• Code du travail - art. R631-1 (VT)
• Code rural - art. L713-19 (V)