Article L6111-3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

Carte de l'article L6111-3 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 26 novembre 2009 au 1er janvier 2015 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 29 janvier 2017 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 22
• Rédaction du 29 janvier 2017 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2017-86 du 27 janvier 2017 - art. 54 (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2019 (en vigueur) — issue de : LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 18 (V); LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 3 (V)

Décrets liés (5)

• Décret n° 2015-1694 du 17 décembre 2015 relatif à la convention type de mise à disposition de services de l'Etat chargés des compétences transférées aux conseils régionaux dans le cadre de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (en vigueur)
• Décret n° 2016-1878 du 26 décembre 2016 relatif aux dates et aux modalités de transfert définitif des services ou parties de services de l'Etat chargés des compétences transférées aux régions par la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (en vigueur)
• Décret n° 2017-574 du 19 avril 2017 relatif à la labellisation des structures « Information Jeunesse », pris pour l'application de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté n° 2017-86 du 27 janvier 2017 (en vigueur)
• Décret n° 2017-1135 du 4 juillet 2017 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience (en vigueur)
• Décret n° 2019-1303 du 6 décembre 2019 relatif à la diffusion des coordonnées des centres de conseils sur la validation des acquis de l'expérience sur le portail national dédié à la validation des acquis de l'expérience (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (24)

• Décret n°2015-1694 du 17 décembre 2015 - art. (V)
• Décret n°2016-1878 du 26 décembre 2016 - art. 1 (V)
• Décret n°2017-574 du 19 avril 2017 - art. 1 (V)
• Décret n°2017-1135 du 4 juillet 2017 - art. 7
• LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 18 (V)
• Décret n°2019-1303 du 6 décembre 2019 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L444-2 (V)
• Code de l'artisanat - art. 23 (VT)
• Code de l'artisanat - art. R321-5 (VD)
• Code de l'éducation - art. L214-12 (VD)
• Code de l'éducation - art. L214-13 (V)
• Code du travail - art. D6111-8 (V)
• Code du travail - art. D6123-1 (T)
• Code du travail - art. D6123-2 (T)
• Code du travail - art. D6123-2 (V)
• Code du travail - art. D6123-2-3 (V)
• Code du travail - art. L6111-6 (VD)
• Code du travail - art. L6211-4 (VD)
• Code du travail - art. L6241-10 (VT)
• Code du travail - art. L6314-3 (VT)
• Code du travail - art. L6362-1-1 (V)
• Code du travail - art. R6123-3-2 (VD)
• Code du travail - art. R6411-1 (V)
• Code du travail - art. R6421-1 (Ab)