Article L6111-5

Article en vigueur depuis le 29 janvier 2017.

Carte de l'article L6111-5 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 novembre 2009 au 1er janvier 2015 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 29 janvier 2017 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 22
• Rédaction depuis le 29 janvier 2017 (en vigueur) — issue de : LOI n°2017-86 du 27 janvier 2017 - art. 54 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 25 juillet 2011 définissant le logotype associé au label national « Orientation pour tous - Pôle information et orientation sur les formations et les métiers » prévu à l'article R. 6111-2 du code du travail (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 25 juillet 2011 (V)
• Code du travail - art. L6241-10 (VT)
• Code du travail - art. R6111-1 (Ab)
• Code du travail - art. R6123-3-2 (VD)