Article L6111-6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

Carte de l'article L6111-6 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 39 (M)
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 39 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 23 août 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 3 (V)
• Rédaction du 23 août 2019 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2019-861 du 21 août 2019 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2024 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-1196 du 18 décembre 2023 - art. 6 (V)

Arrêtés liés (15)

• Arrêté du 16 juillet 2014 fixant le cahier des charges relatif au conseil en évolution professionnelle prévu à l'article L. 6111-6 du code du travail (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 29 mars 2019 fixant le cahier des charges relatif au conseil en évolution professionnelle prévu à l'article L. 6111-6 du code du travail (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 11 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information du compte personnel de formation » (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 27 janvier 2020 relatif à la répartition de la contribution à la formation professionnelle des travailleurs indépendants ne relevant pas du régime agricole, des particuliers employeurs et des artistes-auteurs (en vigueur)
• Arrêté du 19 mai 2020 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information du compte personnel de formation » (en vigueur)
• Arrêté du 17 novembre 2021 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « I-MILO » (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 27 juin 2023 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2021 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « I-MILO » (en vigueur)
• Arrêté du 3 janvier 2025 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « I-MILO » (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 29 août 2025 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2019 modifié relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information du compte personnel de formation » (en vigueur)
• Arrêté du 19 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information du compte personnel de formation » (en vigueur)
• Arrêté du 19 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information du compte personnel de formation » (en vigueur)
• Arrêté du 21 décembre 2018 relatif à la gestion des contributions du particulier employeur (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 4 mars 2024 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2021 modifié relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « I-MILO » (en vigueur)
• Arrêté du 23 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2025 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « I-MILO » (en vigueur)
• Arrêté du 14 juin 2022 relatif à la gestion des contributions du particulier employeur (en vigueur)

Décrets liés (8)

• Décret n° 2015-59 du 26 janvier 2015 autorisant un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'accompagnement des jeunes pour l'accès à l'emploi et dénommé « I-MILO » (en vigueur)
• Décret n° 2015-1224 du 2 octobre 2015 autorisant les traitements automatisés de données à caractère personnel permettant la connexion au « système d'information du compte personnel de formation » pour la gestion des droits inscrits ou mentionnés au compte personnel de formation (en vigueur)
• Décret n° 2016-1732 du 14 décembre 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au compte personnel d'activité des fonctionnaires et des agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure (en vigueur)
• Décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité des personnels ouvriers des établissements industriels de l'Etat relevant du décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 (en vigueur)
• Décret n° 2019-341 du 19 avril 2019 relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l'usage du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire (en vigueur)
• Décret n° 2023-1053 du 17 novembre 2023 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité et à la formation professionnelle tout au long de la vie à la direction générale de la sécurité extérieure (en vigueur)
• Décret n° 2024-1269 du 31 décembre 2024 relatif au traitement de données à caractère personnel relatif à l'accompagnement des jeunes pour l'accès à l'emploi et dénommé « I-MILO » et portant diverses dispositions relatives aux traitements de données à caractère personnel dans le champ de l'emploi, de l'insertion et de la formation professionnelle (en vigueur)
• Décret n° 2026-366 du 7 mai 2026 modifiant les dispositions des livres II et III du code général de la fonction publique et relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du même code (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (51)

• ARRÊTÉ du 16 juillet 2014 - art. (VD)
• ARRÊTÉ du 16 juillet 2014 - art. 1 (V)
• DÉCRET n°2015-59 du 26 janvier 2015 - art. 4 (VD)
• DÉCRET n°2015-1224 du 2 octobre 2015 - art. 1 (VD)
• Décret n°2016-1732 du 14 décembre 2016 - art. 43-4 (V)
• Décret n°2017-928 du 6 mai 2017 - art. 6 (VT)
• LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 3 (V)
• Arrêté du 29 mars 2019 - art. (VD)
• Arrêté du 29 mars 2019 - art. 1 (VD)
• Décret n°2019-341 du 19 avril 2019 - art. 2 (VD)
• Arrêté du 11 octobre 2019 - art. Annexe 2 (V)
• Arrêté du 27 janvier 2020 - art. 1 (V)
• Arrêté du 19 mai 2020 - art. 1
• Code général de la fonction publique - art. R422-97 (V)
• Arrêté du 17 novembre 2021 - art. Annexe 3 (Ab)
• Arrêté du 27 juin 2023 - art.
• Décret n°2023-1053 du 17 novembre 2023 - art. 24
• Décret n°2024-1269 du 31 décembre 2024 - art. 3
• Arrêté du 3 janvier 2025 - art. (VD)
• Décret n°2026-366 du 7 mai 2026 - art. R422-97 (V)
• Code du travail - art. D6111-5 (T)
• Code du travail - art. D6111-6 (V)
• Code du travail - art. D6323-3-1 (T)
• Code du travail - art. D6323-6 (V)
• Code du travail - art. D6323-8-1 (VT)
• Code du travail - art. D6323-9-2 (VD)
• Code du travail - art. L4163-8-2 (V)
• Code du travail - art. L5151-1 (VD)
• Code du travail - art. L5315-2 (VD)
• Code du travail - art. L5422-1-1 (VD)
• Code du travail - art. L6111-3 (VD)
• Code du travail - art. L6111-6-1 (VD)
• Code du travail - art. L6121-5 (V)
• Code du travail - art. L6123-3 (VD)
• Code du travail - art. L6313-4 (VD)
• Code du travail - art. L6315-1 (V)
• Code du travail - art. L6323-17-2 (VD)
• Code du travail - art. L6333-3 (VD)
• Code du travail - art. L6353-10 (V)
• Code du travail - art. R4163-19 (VD)
• Code du travail - art. R5131-5 (VD)
• Code du travail - art. R5151-5 (V)
• Code du travail - art. R6111-5 (VD)
• Code du travail - art. R6123-27 (V)
• Code du travail - art. R6123-3-3 (VD)
• Code du travail - art. R6123-3-9 (V)
• Code du travail - art. R6323-16 (V)
• Code du travail - art. R6323-3-1 (V)
• Code du travail - art. R6323-35 (V)
• Code du travail - art. R6411-1 (V)
• Code du travail - art. R6423-3 (Ab)