Article L6113-8

Article en vigueur depuis le 27 juin 2026.

Carte de l'article L6113-8 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2019 au 23 août 2019 (modifiée)
• Rédaction du 23 août 2019 au 20 décembre 2023 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2019-861 du 21 août 2019 - art. 1
• Rédaction du 20 décembre 2023 au 27 juin 2026 (modifiée) — issue de : LOI n°2023-1196 du 18 décembre 2023 - art. 9
• Rédaction depuis le 27 juin 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2026-534 du 25 juin 2026 - art. 59 (V)

Arrêtés liés (11)

• Arrêté du 4 janvier 2019 fixant les informations permettant l'enregistrement d'une certification professionnelle ou d'une certification ou habilitation dans les répertoires nationaux au titre des procédures prévues aux articles L. 6113-5 et L. 6113-6 du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 10 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 21 mai 2021 relatif à la transmission au système d'information du compte personnel de formation des informations relatives aux titulaires des certifications enregistrées aux répertoires nationaux (en vigueur)
• Arrêté du 30 juillet 2026 portant agrément d'un organisme pour délivrer au personnel les certificats mentionnés à l'article R. 521-59 du code de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 30 juillet 2026 portant agrément d'un organisme pour délivrer au personnel les certificats mentionnés à l'article R. 521-59 du code de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 30 juillet 2026 portant agrément d'un organisme pour délivrer au personnel les certificats mentionnés à l'article R. 521-59 du code de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 30 juillet 2026 portant agrément d'un organisme pour délivrer au personnel les certificats mentionnés à l'article R. 521-59 du code de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 30 juillet 2026 portant agrément d'un organisme pour délivrer au personnel les certificats mentionnés à l'article R. 521-59 du code de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 24 septembre 2026 portant agréments d'un organisme pour délivrer des certificats prévus aux articles R. 521-59 et R. 521-60 du code de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 21 mai 2021 relatif à la transmission au système d'information du compte personnel de formation des informations relatives aux titulaires des certifications enregistrées aux répertoires nationaux (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 18 mars 2013 portant agrément d'un organisme pour délivrer au personnel les certificats mentionnés à l'article 4 du règlement (CE) n° 305/2008 de la Commission du 2 avril 2008 (abrogé)
• Arrêté du 16 avril 2021 portant agrément d'un organisme pour délivrer au personnel le certificat mentionné à l'article 3 du règlement d'exécution (UE) n° 2015/2066 du 17 novembre 2015 et prévu à l'article R. 521-59 du code de l'environnement (abrogé)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2019-341 du 19 avril 2019 relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l'usage du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire (en vigueur)
• Décret n° 2019-1490 du 27 décembre 2019 relatif à la transmission au système d'information du compte personnel de formation des informations relatives aux titulaires des certifications enregistrées aux répertoires nationaux (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Arrêté du 4 janvier 2019 - art. 3 (V)
• Arrêté du 4 janvier 2019 - art. 4 (V)
• Décret n°2019-341 du 19 avril 2019 - art. 2 (VD)
• Décret n°2019-1490 du 27 décembre 2019 (V)
• Arrêté du 10 janvier 2025 (V)
• Arrêté du 30 juillet 2026 - art. (V)
• Arrêté du 30 juillet 2026 - art. (V)
• Arrêté du 30 juillet 2026 - art. (V)
• Arrêté du 30 juillet 2026 - art. (V)
• Arrêté du 30 juillet 2026 - art. (V)
• Arrêté du 24 septembre 2026 - art. (V)
• Code du travail - art. R6113-17-1 (V)