Article L6121-1

Article en vigueur depuis le 23 décembre 2022.

Carte de l'article L6121-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 21 (VD)
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 23 décembre 2022 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 34 (V)
• Rédaction depuis le 23 décembre 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 21 (VD); LOI n°2022-1598 du 21 décembre 2022 - art. 10

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-1694 du 17 décembre 2015 relatif à la convention type de mise à disposition de services de l'Etat chargés des compétences transférées aux conseils régionaux dans le cadre de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Décret n°2015-1694 du 17 décembre 2015 - art. (V)
• Code de l'éducation - art. L214-12 (VD)
• Code du travail - art. L6411-2 (VD)
• Code du travail - art. L6423-1 (Ab)
• Code du travail - art. L6521-3 (VD)
• Code du travail - art. R5312-42-1 (V)
• Code du travail - art. R6123-3-9 (V)
• Code du travail - art. R6323-14-2 (V)
• Code du travail - art. R6352-35 (VD)
• Code du travail - art. R6423-3-1 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L718-2-2 (V)