Article L6121-2

Article en vigueur depuis le 23 août 2019.

Carte de l'article L6121-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 26 novembre 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 26 novembre 2009 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-1437 du 24 novembre 2009 - art. 57
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 21 (VD)
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 23 août 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 45 (V)
• Rédaction depuis le 23 août 2019 (en vigueur) — issue de : LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 21 (VD); Ordonnance n°2019-861 du 21 août 2019 - art. 1

Décrets liés (7)

• Décret n° 2010-1424 du 18 novembre 2010 fixant les conditions d'application des II, III, IV et V de l'article 50 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer et les limites apportées au cumul des aides au cours d'une même année (abrogé)
• Décret n° 2015-1694 du 17 décembre 2015 relatif à la convention type de mise à disposition de services de l'Etat chargés des compétences transférées aux conseils régionaux dans le cadre de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (en vigueur)
• Décret n° 2016-153 du 12 février 2016 relatif à l'organisation du service public régional de la formation professionnelle (en vigueur)
• Décret n° 2016-1732 du 14 décembre 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au compte personnel d'activité des fonctionnaires et des agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure (en vigueur)
• Décret n° 2016-1878 du 26 décembre 2016 relatif aux dates et aux modalités de transfert définitif des services ou parties de services de l'Etat chargés des compétences transférées aux régions par la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (en vigueur)
• Décret n° 2017-1019 du 9 mai 2017 relatif à l'information de l'opérateur France Travail de l'entrée et de la sortie de la formation professionnelle des personnes inscrites sur la liste des demandeurs d'emploi (en vigueur)
• Décret n° 2023-1053 du 17 novembre 2023 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité et à la formation professionnelle tout au long de la vie à la direction générale de la sécurité extérieure (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (29)

• Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 - art. 22 quater (VT)
• Loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 - art. 2-1 (VT)
• Décret n°2010-1424 du 18 novembre 2010 - art. 8 (Ab)
• LOI n°2012-1189 du 26 octobre 2012 - art. 3 (VD)
• LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 21 (VD)
• LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 27 (V)
• Décret n°2015-1694 du 17 décembre 2015 - art. (V)
• Décret n°2016-153 du 12 février 2016 (V)
• Décret n°2016-1732 du 14 décembre 2016 - art. 43-6 (V)
• Décret n°2016-1878 du 26 décembre 2016 - art. 1 (V)
• Décret n°2017-1019 du 9 mai 2017 - art. 1 (V)
• Code général de la fonction publique - art. L422-12
• Décret n°2023-1053 du 17 novembre 2023 - art. 24
• Code de l'action sociale et des familles - art. L451-2 (V)
• Code de l'éducation - art. L214-12-1 (VD)
• Code des transports - art. D1803-9 (V)
• Code du travail - art. D6113-1 (VT)
• Code du travail - art. D6113-29 (V)
• Code du travail - art. D6121-11 (V)
• Code du travail - art. D6324-1 (M)
• Code du travail - art. L5211-2 (VD)
• Code du travail - art. L5315-9 (VD)
• Code du travail - art. L6121-1 (V)
• Code du travail - art. L6121-2-1 (VD)
• Code du travail - art. L6323-7 (VT)
• Code du travail - art. L6324-1 (VD)
• Code du travail - art. L6324-3 (V)
• Code du travail - art. L6411-2 (VD)
• Code du travail - art. R6121-9 (V)