Code du travail · Article

Article L6122-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

Carte de l'article L6122-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Décrets liés (3)

  • Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat (en vigueur)
  • Décret n° 2023-1125 du 1er décembre 2023 relatif à la formation professionnelle des avocats (en vigueur)
  • Décret n° 2024-1268 du 31 décembre 2024 relatif au système d'information de l'opérateur France Travail et portant diverses dispositions relatives aux traitements de données à caractère personnel dans le champ de l'emploi, de l'insertion et de la formation professionnelle (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

  • Loi n°82-1091 du 23 décembre 1982 - art. 2 (VT)
  • Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 - art. 40 (VD)
  • LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 35 (V)
  • Décret n°2023-1125 du 1er décembre 2023 - art. 4
  • Décret n°2024-1268 du 31 décembre 2024 - art. 18 (V)
  • Code du travail - art. D6122-4 (VD)
  • Code du travail - art. L2271-1 (V)
  • Code du travail - art. L5311-10 (V)
  • Code du travail - art. L6121-4 (V)
  • Code du travail - art. L6123-1 (VT)
  • Code du travail - art. L6313-6 (VD)
  • Code du travail - art. R6352-35 (VD)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. L718-2-2 (V)
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