Code du travail · Article

Article L6122-3

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

Carte de l'article L6122-3 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Loi n°82-1091 du 23 décembre 1982 - art. 2 (VT)
  • Code du travail - art. L6122-4 (V)
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