Article L6122-4

Article en vigueur depuis le 8 mai 2010.

Carte de l'article L6122-4 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 8 mai 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction depuis le 8 mai 2010 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 9 décembre 2025 fixant les conditions et modalités de présentation et d'instruction des demandes d'aide à la promotion collective agricole (abrogé)
• Arrêté du 1er juin 2026 fixant les conditions et modalités de présentation et d'instruction des demandes d'aide à la promotion collective agricole (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 9 décembre 2025 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 1er juin 2026 - art. 2 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D815-10 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D815-7 (V)