Article L6123-11

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2021.

Carte de l'article L6123-11 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2019 au 23 août 2019 (modifiée)
• Rédaction du 23 août 2019 au 1er octobre 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2019-861 du 21 août 2019 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er octobre 2021 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2020-1496 du 2 décembre 2020 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code du travail - art. R6123-12 (V)
• Code du travail - art. R6123-13 (V)
• Code du travail - art. R6123-18 (V)
• Code du travail - art. R6123-30 (V)
• Code du travail - art. R6123-8 (V)