Article L6123-4

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2024.

Carte de l'article L6123-4 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 26 novembre 2009 au 7 mars 2014 (modifiée)
• Rédaction du 7 mars 2014 au 9 août 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 24
• Rédaction du 9 août 2015 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 - art. 6
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2016-1562 du 21 novembre 2016 - art. 24
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2024 (abrogé) — issue de : LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 36 (V)

Décrets liés (4)

• Décret n° 2010-1450 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative (périmé)
• Décret n° 2012-767 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale (en vigueur)
• Décret n° 2012-782 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (en vigueur)
• Décret n° 2012-797 du 9 juin 2012 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Décret n°2010-1450 du 25 novembre 2010 - art. 2 (V)
• Décret n°2012-767 du 24 mai 2012 - art. 2 (V)
• Décret n°2012-782 du 24 mai 2012 - art. 2 (V)
• Décret n°2012-797 du 9 juin 2012 - art. 2 (V)
• LOI n° 2017-256 du 28 février 2017 - art. 37 (V)
• Code du travail - art. L5211-5 (V)
• Code du travail - art. L6123-1 (VT)
• Code du travail - art. R6123-1-6 (MMN)
• Code du travail - art. R6123-3-2 (V)