Article L6123-4-1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2019.

Carte de l'article L6123-4-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 9 août 2015 au 1er janvier 2018 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2019 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2016-1562 du 21 novembre 2016 - art. 24

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code du travail - art. L5315-8 (VD)
• Code du travail - art. L6123-3 (V)
• Code du travail - art. L6123-4 (VD)
• Code du travail - art. R5131-4 (VD)