Code du travail · Article

Article L6131-3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article L6131-3 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 27 juin 2025 fixant le montant minimal de collecte des contributions conventionnelles de dialogue social et de formation professionnelle ainsi que les modèles de convention mentionnés au III de l'article L. 2135-10 et au II de l'article L. 6131-3 du code du travail (en vigueur)

Décrets liés (2)

  • Décret n° 2025-1253 du 22 décembre 2025 fixant la liste des informations transmises pour la répartition des contributions conventionnelles de dialogue social et des contributions conventionnelles de formation professionnelle en application des articles L. 2135-10 et L. 6131-3 du code du travail (en vigueur)
  • Décret n° 2026-259 du 8 avril 2026 fixant les règles relatives au versement des contributions conventionnelles de dialogue social et des contributions conventionnelles de formation professionnelle en application des articles L. 2135-18 et L. 6123-14 du code du travail (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (21)

  • Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996 - art. 22 (VT)
  • LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 37 (V)
  • Arrêté du 27 juin 2025 (V)
  • Arrêté du 27 juin 2025 - art. (V)
  • Arrêté du 27 juin 2025 - art. (V)
  • Arrêté du 27 juin 2025 - art. 1 (V)
  • Arrêté du 27 juin 2025 - art. 2 (V)
  • Décret n°2025-1253 du 22 décembre 2025 (V)
  • Décret n°2026-259 du 8 avril 2026 (V)
  • Code du travail - art. L6123-5 (VT)
  • Code du travail - art. L6131-4 (V)
  • Code du travail - art. L6241-2 (V)
  • Code du travail - art. L6242-1 (V)
  • Code du travail - art. L6331-1 (V)
  • Code du travail - art. L6331-3 (V)
  • Code du travail - art. L6331-55 (V)
  • Code du travail - art. L6331-6 (V)
  • Code du travail - art. L6332-1-2 (V)
  • Code du travail - art. R6123-28-1 (V)
  • Code du travail - art. R6241-28-2 (V)
  • Code du travail - art. R6331-73 (V)
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