Article L620-2

Article abrogé, en vigueur du 1er février 2000 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L620-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 26 juillet 1985 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 26 juillet 1985 au 5 janvier 1991 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 5 janvier 1991 au 1er février 2000 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 1er février 2000 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15

Décrets liés (1)

• Décret n°2000-150 du 23 février 2000 relatif aux conditions de suspension et de suppression du bénéfice de l'allégement de cotisations sociales prévu par l'article L. 241-13-1 du code de la sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2000-150 du 23 février 2000 - art. 8 (V)
• Code du travail - art. D212-17 (V)
• Code du travail - art. R342-10 (VT)
• Code du travail - art. R342-8 (VT)
• Code du travail - art. R632-1 (VT)