Article L620-9

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2004 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L620-9 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 26 juillet 1985 (abrogé) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 1er janvier 2004 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15

Décrets liés (2)

• Décret n° 98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au secteur des métiers et de l'artisanat (abrogé)
• Décret n°2003-1371 du 31 décembre 2003 relatif à la procédure unique applicable aux déclarations et au versement des cotisations et contributions sociales afférentes à l'emploi d'artistes, d'ouvriers et de techniciens du spectacle vivant et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Décret n°98-247 du 2 avril 1998 - art. 29 (V)
• Décret n°2003-1371 du 31 décembre 2003 - art. 2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L133-5-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L133-5-5 (AbD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L142-3 (V)
• Code du travail - art. R620-3 (M)
• Code du travail - art. R620-6 (VT)
• Code du travail - art. R620-6-2 (VT)
• Code du travail - art. R620-6-4 (VT)
• Code du travail - art. R620-6-5 (VT)