Article L6211-3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article L6211-3 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 7 mars 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 7 mars 2014 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 - art. 13 (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 - art. 76 (V)

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 23 décembre 2008 portant troisième répartition entre les régions des recettes attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage au titre de la signature de contrats d'objectifs et de moyens visant au développement de l'apprentissage pour l'année 2008 (en vigueur)
• Arrêté du 31 décembre 2008 portant deuxième répartition entre les organismes gestionnaires de centres de formation d'apprentis à recrutement national des recettes de l'année 2008 attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage (en vigueur)
• Arrêté du 20 juillet 2009 portant première attribution, au titre des actions nationales de communication et de promotion de l'apprentissage, des recettes de l'année 2009 affectées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage (en vigueur)
• Arrêté du 16 octobre 2009 portant deuxième attribution, au titre des actions nationales de communication et de promotion de l'apprentissage, des recettes de l'année 2009 affectées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 2 décembre 2020 fixant le montant et la répartition de l'enveloppe investissement prévue à l'article L. 6211-3 du code du travail aux régions et à la collectivité de Corse (abrogé)
• Arrêté du 13 mai 2024 fixant le montant et la répartition du fonds de soutien à l'apprentissage aux régions et à la collectivité de Corse (abrogé)
• Arrêté du 1er avril 2026 fixant le montant et la répartition du fonds de soutien à l'apprentissage aux régions et à la collectivité de Corse (abrogé)
• Arrêté du 28 mai 2026 fixant le montant et la répartition du fonds de soutien à l'apprentissage aux régions et à la collectivité de Corse (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (25)

• Arrêté du 23 décembre 2008 (V)
• Arrêté du 31 décembre 2008 (V)
• Arrêté du 20 juillet 2009 (V)
• Arrêté du 16 octobre 2009 (V)
• LOI n° 2011-900 du 29 juillet 2011 - art. 23 (VT)
• Arrêté du 2 décembre 2020 (Ab)
• Arrêté du 13 mai 2024 (Ab)
• Arrêté du 13 mai 2024 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 1er avril 2026 (Ab)
• Arrêté du 1er avril 2026 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 28 mai 2026 (V)
• Arrêté du 28 mai 2026 - art. 1 (V)
• Code de l'éducation - art. L214-13 (V)
• Code de l'éducation - art. L262-4 (V)
• Code du travail - art. D6211-1 (Ab)
• Code du travail - art. D6241-13 (Ab)
• Code du travail - art. L6121-1 (V)
• Code du travail - art. L6123-5 (VT)
• Code du travail - art. L6235-4 (V)
• Code du travail - art. L6241-8 (Ab)
• Code du travail - art. L6332-1 (V)
• Code du travail - art. L6522-3 (V)
• Code du travail - art. L6522-4 (V)
• Code du travail - art. R6211-4 (V)
• Code du travail - art. R6211-5 (VD)